Énergie et environnement : la fiscalité liée aux polluants

1. Les taxes CO₂ : pour qui ?

Si les normes d'émissions n'imposent pas de contraintes sur le CO₂, ce n'est pas pour autant que celui-ci est ignoré. En effet, si on n'interdit pas la vente d'un véhicule qui émet beaucoup de CO₂, cela est toutefois pénalisé sur le plan financier.

Cela concerne à la fois les constructeurs automobiles, et les acheteurs. Les premiers sont taxés si la moyenne des émissions de tous leurs véhicules vendus est trop haute. Les clients, eux, sont soumis à un système de 'bonus/malus' lors de l'achat du véhicule, en fonction de ses émissions CO₂.

2. Les taxes CO₂ pour les constructeurs : la réglementation CAFE

Mise en place à l'échelle européenne, la réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy) impose de lourdes taxes aux constructeurs lorsque leurs véhicules émettent trop de CO₂.

Le principe : on mesure les émissions moyennes de CO₂ de tous les véhicules vendus par le constructeur. On compare cette moyenne d'émissions par véhicule à un seuil, et on fait payer 95 euros par gramme/km au-dessus de ce seuil, pour chaque véhicule vendu !

Un exemple pour mieux comprendre : imaginons un contructeur qui vend de petites citadines. Le seuil limite en CO₂ sera pour lui de 95g/km en 2021, selon la règlementation CAFE. S'il vend 100.000 véhicules dans l'année, et qu'en moyenne ses véhicules émettent 105g/km sur cycle, il devra payer la taxe suivante :

100.000 véh. x (105g/km - 95g/km) x 95 euros = 95.000.000 euros

Ce sont très vite des sommes vertigineuses !! Actuellement, les seuils sont encore atteignables par la plupart des constructeurs, cependant, à partir du 1er janvier 2021, ces seuils vont réduire de façon drastique ! Les seuils se situeront entre 95g/km et 130g/km de CO₂, cela dépendra de la masse moyenne des véhicules vendus.

Alors même si cette norme n'interdit pas la vente de véhicules qui émettent trop de CO₂, elle est très fortement incitative, et on craint même que certains constructeurs ne parviennent plus à être rentable à partir de 2021 à cause de cela ! Pour certains grands groupes comme Volkswagen, la taxe estimée risque de monter à plus d'un milliard d'euros !

Autant vous dire qu'aucun constructeur ne prend cela à la légère...

3. Les taxes CO₂ pour les acheteurs : le système de bonus/malus

Dans de nombreux pays d'Europe, dont la France, un système de bonus/malus lors de l'achat du véhicule est mis en place pour inciter à acheter des voitures qui émettent moins de CO₂.

De cette facon, les états orientent artificiellement les ventes des véhicules qu'ils souhaitent favoriser. Aujourd'hui, dans de nombreux pays d'Europe, c'est la voiture électrique qui est fortement favorisée, en bénéficiant d'un 'bonus' lors de l'achat. Inversement, les voitures lourdes ou sportives, qui consomment davantage, sont fortement pénalisées.

Pour avoir un ordre de grandeur, aujourd'hui en France :

• Bonus :
  • Véhicule électrique de moins de 45.000 euros : 7000 euros
  • Véhicule hybride rechargeable de moins de 50.000 euros : 2000 euros
• Neutre :
  • Les véhicules émettant plus de 20g/km et moins de 138g/km sur cycle. Cela concerne les véhicules hybrides et les petites citadines.
• Malus :
  • Véhicule émettant 138g/km (compacte essence) : 50 euros
  • Véhicule émettant 212g/km ou plus (gros SUV ou monospace) : 20.000 euros
  • Entre les deux, le malus augmente progressivement, avec une augmentation du malus tous les 1g/km environ

Ce système a pour but de favoriser des véhicules à plus faible consommation. Cependant, il est parfois décrié car trop simpliste, et pas toujours en faveur des utilisateurs ni de la planète :

• Les bonus/malus se basent sur les émissions de CO₂ lors de l'utilisation du véhicule, mais ne prennent pas du tout en compte les émissions liées à la fabrication ou au recyclage de ces véhicules. Or on a vu dans les sections précédentes que l'énergie, même électrique, ce n'est jamais gratuit...
• Les bonus/malus se basent sur les émissions sur cycle d'homologation. Or jusque récemment, ceux-ci n'étaient pas vraiment représentatifs de la réalité. Par ailleurs, selon l'utilisation qui est faite du véhicule, les motorisations hybrides peuvent émettre nettement plus que ce qui est annoncé sur cycle.
• Hors citadines, quasiment tous les véhicules (notamment les véhicules familiaux) sont soumis à des malus élevés.
• L'arrivée du WLTC pour la mesure du CO₂ va faire augmenter le niveau de CO₂ de tous les véhicules. Le malus va donc continuer d'augmenter pour tout le monde, à l'exception des voitures électriques.
• Les malus prélevés sont aujourd'hui nettement supérieurs aux bonus versés. La balance est actuellement largement bénéficiaire pour l'Etat...
• Enfin, une question pour réfléchir au problème différemment : qui émet le plus de CO₂ dans l'atmosphère chaque année, une sportive qui émet 180g/km sur cycle et qui roule 2500km, ou un hybride qui émet 100g/km sur cycle et qui roule 40.000km ?

4. Pour aller plus loin...

Si ces sujets vous intéressent, n'hésitez pas à lire nos articles dédiés dans la rubrique Questions d'Actualité :

• Pourquoi les voitures consomment-elles toujours plus qu'annoncé ?

Sources : economie.gouv.fr, service-public.fr, Ademe